Le Conseil Municipal s’est réuni le 28 mars dernier.

Vous pouvez consulter le compte-rendu de cette séance ici :

Conseil Municipal du 28 mars 2013

NB : nous rappelons qu’il ne s’agit là que d’un compte-rendu, et que les textes intégraux des délibérations prises par le Conseil Municipal sont librement accessibles et consultables en Mairie, dans le registre des délibérations.

En ce qui concerne l’urbanisme, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité l’exercice du droit de préemption sur un bien situé au 4 ruelle Messire Jean l’Effrayé, « pour entreposer du matériel ». Cette décision de préemption intervient plus de deux mois après la date de réception en Mairie de la DIA (14 décembre 2012). Par ailleurs, notons que l’estimation du Service des Domaines était de 65 000 € ; la préemption de la Mairie abaisse le prix à 60 000 €. Selon nos informations, le propriétaire concerné aurait reçu des propositions d’achat à 100 000 €. Ce dernier bénéficie d’un délai de 2 mois pour contester cette délibération auprès du Tribunal Administratif.

Sur le chapitre de l’Intercommunalité avec Chantilly, le Conseil Municipal a voté l’élection des représentants de Plailly auprès de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne. Ont été élus : M. EUZET et M. LEMAISTRE, en tant que délégués titulaires ; Mme LOURME et M. SABATIER, en tant que délégués suppléants.

Par ailleurs, la réforme des rythmes scolaires ne sera pas appliquée à Plailly à la rentrée de septembre 2013. Sa mise en application est reportée à l’année 2014.

La première partie de séance avait été consacrée à l’étude du compte de gestion et du compte administratif, et au vote de taxes : taxe d’habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les taux 2013 ne devraient pas augmenter.

Le budget primitif 2013 a également été voté et s’élève à près de 3 Millions d’Euros, pour la section de « fonctionnement », et 5 Millions d’Euros, pour la section « d’investissements ».

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