Comme vous avez pu en être informé précédemment, une enquête publique a été menée du 4 novembre 2015 au 4 décembre 2015 inclus, afin de recueillir les avis de tout un chacun sur la demande d’autorisation présentée par la Société GREENFIELD SAS, pour étendre le périmètre d’épandage de son Calcifield (résidu contenant des métaux lourds, issu de son site industriel de Château-Thierry) sur des parcelles agricoles de 249 communes de l’Aisne et 102 communes de l’Oise.
La commission d’enquête publique en charge de mener cette enquête a rendu ses conclusions et avis motivé le 15 janvier dernier. Ces conclusions accompagnent un rapport de 339 pages, annexes comprises, compilant les avis émis par le public (avis collectés lors des permanences dans les mairies, mais également par courriers et emails).
Nous vous invitons à en prendre connaissance en cliquant sur les liens ci-dessous pour télécharger ces documents :
- Rapport de la commission d’enquête publique « Greenfield / Calcifield » – ANNEXES – Pages 236 à 339 ;
Au cours de l’enquête, 115 conseils municipaux des communes concernées (soit 33 %) ont délibéré sur cette demande d’autorisation d’étendre le périmètre d’épandage du Calcifield de la Société GREENFIELD :
- 58 % d’entre eux ont émis un avis défavorable ;
- 37% ont émis un avis favorable ;
- 5 % se sont abstenus.
Nous pouvons notamment mentionner l’avis du conseil municipal de Mortefontaine, qui a émis un avis défavorable, indiquant que le périmètre d’épandage existant du Calcifield était suffisant, et que des nuisances olfactives avaient déjà été enregistrées dans le secteur à cause des vents dominants entre Plailly et Mortefontaine.
La commission d’enquête a recensé 114 observations formulées sur les communes concernées, dont il ressort principalement :
- un souci pour l’avenir face au risque de pollution des sols par l’accumulation des métaux lourds, éléments traces métalliques, des composés traces organiques, application du principe de précaution ;
- une forte crainte de pollution des ressources en eau potable ;
- des inquiétudes consécutives au manque de recul pour apprécier tous les effets de l’épandage du Calcifield sur la santé humaine et l’environnement.
En parcourant ces rapports et ces annexes, on découvre effectivement un ensemble conséquent d’opinions, parfois révoltées, de témoignages, souvent émouvants, de prises de position argumentées, et d’avis exprimés. On devine, derrière chaque déclaration, un public concerné, habitant, jeune ou moins jeune, actif ou non, retraité, élu, citoyen… On y lit les inquiétudes, les doutes, les réserves, les craintes de riverains soucieux de voir leur environnement, leurs nappes phréatiques et leur cadre de vie, pollués par les résidus d’une activité industrielle, et démunis face à la pression industrielle, économique et politique qui sous-tend ce projet d’extension.
A titre d’exemples, évoquons certains témoignages [non exhaustifs – vous pouvez retrouver l’intégralité des témoignages dans les documents (rapports et annexes de l’enquête) téléchargeables ci-dessus] recueillis lors des permanences tenues dans les Mairies de Conchy-les-Pots (le 14 novembre 2015), d’Ermenonville (le 14 novembre 2015) et de Senlis (le 27 novembre 2015) :
- Mairie de Conchy-les-Pots (cliquez sur l’image pour l’agrandir) : (témoignage de M. Yves LEMAIRE, Maire de Conchy-les-Pots) :
Dans l’avis qu’il fait consigner par le commissaire-enquêteur, M. Lemaire, Maire de Conchy-les-Pots, soulève des questions essentielles en ce qui concerne la destination des résidus de Calcifield, questions auxquelles les éléments du dossier de l’exploitant ne permettent pas de répondre. M. Lemaire pointe du doigt une étude incomplète, et conclut que l’enquête ne sert à rien. Il estime que l’arrêté préfectoral sera pris, et que personne ne vérifiera son exécution. Hélas, c’est ce qui se passe dans tout le département de l’Oise, sachez-le !
- Mairie d’Ermonville (cliquez sur l’image pour l’agrandir) :
- Mairie de Senlis (cliquez sur l’image pour l’agrandir) :
En outre, certaines personnes ont tenu à exprimer leur opposition au projet, sans détailler les raisons précises de leur refus. La commission d’enquête relativise sur ces remarques négatives à l’épandage et laisse entendre que les personnes qui se sont ainsi manifestées sont mal informées et incapables de motiver leur refus :
L’APEPP est au regret de constater qu’en dépit de ces innombrables réserves et craintes émises par les habitants des communes concernées, la commission a émis un « AVIS FAVORABLE » à la demande d’autorisation présentée par la SAS GREENFIELD.
Cet « avis favorable », s’il est particulièrement décevant car allant à l’encontre de la majorité des avis exprimés, n’est malheureusement pas surprenant. Il s’inscrit dans la lignée prévisible de ces enquêtes publiques menées « pour la forme », et dont il n’est absolument pas tenu compte des avis exprimés par l’opinion publique – pour rappel à ce sujet, lire notre article : « La vérité sur les nuisances olfactives liées au compostage : l’exemple d’Ermenonville – un cas d’école ».
L’APEPP ne manquera pas d’être attentive aux suites (et autres nuisances) qui découleront de cet avis favorable…
En effet, Plailly reste plus que jamais concerné ; on peut lire en page 201 du rapport d’enquête le paragraphe suivant :
… laissant penser que l’exploitation agricole principale située sur le territoire de Plailly fait d’ores et déjà partie du périmètre d’épandage… alors que le conseil municipal a rejeté la demande d’autorisation d’extension du périmètre d’épandage de la société GREENFIELD…
N’oublions pas effectivement que l’APEPP avait constaté la présence (non autorisée par le Conseil Municipal de Plailly) de CALCIFIELD sur les terres d’un agriculteur du village. Ces dépôts ont été rapidement retirés car non autorisés…
APEPP 