Parmi les projets qu’elle souhaite imposer sans concertation à ses communes voisines, la Mairie de Moussy-le-Neuf ambitionne d’implanter à proximité immédiate de Vémars, de Saint-Witz et de Plailly (et de la source de la Biberonne), un centre de compostage à l’air libre de boues de stations d’épurationles promoteurs du projet assurant (à qui veut bien le croire) qu’une telle installation « ne génèrera pas de nuisances olfactives »

Afin de couper court aux promesses apaisantes des exploitants et de la municipalité de Moussy-le-Neuf, l’APEPP a étudié le cas réel (et vérifiable) du centre de compostage et d’épandage de la société TERRALYS, installé à Ermenonville – Lieu-dit « La Râperie » RN 330 60950 Ermenonville, centre dénommé « FERTI VALOIS ».

Une enquête publique avait été conduite en 2009, lors de l’instruction de la demande d’autorisation d’accroître les capacités de production dudit site, de 3 300 Tonnes à 31 000 Tonnes de composts produits par an.

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En page 3 de son rapport (disponible à la consultation sur le site de la Direction Départementale des Territoires de l’Oise), le commissaire enquêteur, M. Christian ROCHE, reprenant les éléments du dossier fourni par l’exploitant, définit le centre de TERRALYS de la façon suivante :

 une plateforme de valorisation biologique et recyclage des sous-produits issus de l’industrie et des collectivités pour un usage agronomique. Elle produit des composts utilisés, soit de manière directe sur les sols agricoles, soit de manière indirecte comme amendement dans les métiers de l’horticulture, du maraîchage, de l’agriculture et de l’aménagement paysager. Les composts ainsi produits font l’objet d’une déclaration d’épandage dans le département de l’Oise.

Le compostage est ainsi présenté comme suit :

 un des procédés de valorisation de la matière organique biodégradable par voie humide : c’est la décomposition aérobie par la stabilisation de substrats organiques sous des conditions thermophiles avec production d’un matériau stable pour le stockage et pour l’application au sol sans effet néfaste pour l’environnement

Au chapitre relatif à l’étude d’impact du compostage sur l’air, le commissaire enquêteur précise en page 5 de son rapport que :

 les rejets atmosphériques du site peuvent être des poussières, mais en quantité négligeable compte tenu de l’eau présente dans les composts, des gaz de fermentation générateurs de nuisances olfactives et des bioaérosols dont la zone d’influence est de 200 m autour des installations, sans risques donc pour les premières habitations situées à 1.900 m sur la commune de Montagny-Sainte-Félicité

En ce qui concerne l’étude d’impact de l’épandage sur l’air, le commissaire enquêteur ajoute en page 6 de son rapport que :

 la matière organique présente dans les MIATES  et les déchets verts a été dégradée et stabilisée. De même la phase de maturation du compost empêche la reprise des fermentations à l’origine des nuisances olfactives. Les distances d’éloignement des habitations, la prise en compte des vents dominants et l’enfouissement rapide du compost sont des précautions supplémentaires pour la protection du voisinage.

Pour précision, les MIATES sont les composts contenant des « Matières d’Intérêt Agronomique, issues du Traitement des Eaux » ; il ne s’agit ni plus ni moins que des fameuses boues de stations d’épuration… Sur ce sujet, nous vous invitions à lire attentivement l’article suivant : http://vignovin.com/france/portail/viticulture/fertilisation-et-stimulation-de-la-vigne/actualites-frayssinet/les-miate-boues-urbaines-representent-elles-un-danger-pour-nos-sols-et-nos-productions-

Des habitants d’Ermenonville, soucieux de voir le centre de compostage TERRALYS décupler ses capacités de production à proximité de leurs habitations, ont fait part de leurs inquiétudes au commissaire enquêteur. Cette observation figure en page 7 du rapport :

 compte tenu de la multiplication de la production du site, nous craignons quant aux nuisances olfactives et de la présence de matériaux nocifs, toxiques des boues des stations d’épuration qui constitueront le compost

Inquiétudes auxquelles le commissaire enquêteur répond :

 Compte tenu de la maîtrise technique du procédé de compostage et de l’éloignement des habitations de la commune d’Ermenonville, toutes les conditions sont mises en oeuvre pour éviter les nuisances olfactives.

… avant d’émettre…

 un avis favorable sur le projet présenté par la société TERRALYS d’exploiter une plate-forme de compostage et de stockage de fertilisants organiques à Ermenonville et d’épandre le compost non normalisé dans le département de l’Oise.

MALHEUREUSEMENT, LA REALITE NE CORRESPONDRA PAS AUX PROMESSES…

Ainsi que la recense la Base des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, le site de TERRALYS est soumis à autorisation. Dans ce cadre, le site fait l’objet de contrôles réguliers de la part des services de l’Etat.

Sur la fiche de suivi de ce site de compostage à l’air libre de boues de stations d’épuration, on trouve les différents documents officiels de suivi des activités de l’établissement, et notamment un arrêté de mise en demeure datant du 12 août 2014.

CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER L’ARRETE DE MISE EN DEMEURE DU SITE DE TERRALYS A ERMENONVILLE

Cet arrêté de mise en demeure du Préfet de l’Oise fait suite à la visite d’un inspecteur de l’environnement (spécialité installations classées), le 27 juin 2014, au cours de laquelle ce dernier a constaté les faits suivants :

 – les plaintes pour nuisances olfactives des riverains sont fondées ;
les odeurs émises par les installations ne sont pas maîtrisées ;
– le jour de la visite, ces odeurs étaient fortes et incommodantes ;
– les procédures visant à prévenir des nuisances olfactives ne sont pas rédigées ;
– le chef d’équipe présent ne connaissait aucune disposition visant à prévenir des nuisances olfactives ;
– l’aire d’aspiration du bassin n’est pas équipée correctement ; elle ne dispose pas de colonne d’aspiration sur laquelle les pompiers se connectent

L’Inspecteur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement a donc constaté la réalité des nuisances olfactives, dont l’exploitant et le commissaire enquêteur assuraient pourtant qu’elles seraient contenues et ne pourraient atteindre les habitations voisines… d’où l’arrêté de mise en demeure parfaitement justifié du Préfet de l’Oise.

L’APEPP déplore la réalité des nuisances olfactives engendrées par les procédés de compostage à l’air libre de boues de stations d’épuration, qui semblent échapper à tout contrôle.

L’APEPP dénonce également le scénario « en 3 temps » de projets similaires à ceux de TERRALYS à Ermenonville, ou de la société ECT à Moussy-le-Neuf…

  1. un exploitant présentant un « dossier modèle », assurant les parties – y compris les services de l’Etat – qu’il prendra toutes dispositions adéquates pour limiter et contenir les nuisances engendrées par son exploitation ;
  2. une municipalité faisant réaliser une enquête publique « peu représentative » (par exemple, en lançant la procédure au cœur de l’été, comme cela a été le cas pour les projets de Moussy-le-Neuf…) ;
  3. un commissaire enquêteur qui se réfugie derrière les « arguments techniques » de l’exploitant pour écarter sobrement les observations justifiées des riverains, avant d’émettre un avis favorable…

S’en suit alors la mise en fonctionnement de l’exploitation, laquelle engendre inévitablement les nuisances olfactives si prévisibles… Les services de l’Etat et les riverains, dépités, ne peuvent que constater les manquements de l’exploitant, avant de s’engager dans des procédures judiciaires longues et incertaines.

En conclusion, on constate une différence majeure entre la présentation idyllique et « bienveillante » des projets par les exploitants, et la réalité totalement différente sur le terrain… Les habitants des communes concernées ne sont pas dupes de ce scenario.

L’exemple d’Ermenonville, commune toute proche de Plailly, doit nous alerter, tant il est édifiant. Ne laissons pas l’histoire se répéter ; nous ne pourrons pas dire que « nous ne savions pas ».

Soulignons que M. MANGOT, Maire de Plailly, a confirmé, lors de la réunion du 21 avril 2015 tenue à Moussy-le-Neuf en présence de M. HUMBERT, Sous-préfet de Meaux, la réalité des nuisances olfactives de l’installation de TERRALYS à Ermenonville.

Pour complément d’illustration sur la réalité des nuisances olfactives liées au compostage, nous vous invitons à visionner ces deux reportages de France 3 Haute-Corse, datés de septembre et octobre 2014, sur une fabrique de compost à Lucciana, près de Bastia :

http://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/2014/09/29/lucciana-les-riverains-se-mobilisent-contre-les-nuisances-olfactives-d-une-fabrique-de-compost-560516.html

http://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/2014/10/21/haute-corse-polemique-autour-de-la-fabrique-de-compost-de-lucciana-575612.html