L’EPFLO, une machine infernale et désormais sans contrôle ?

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L’Etablissement Public Foncier Local du département de l’Oise (EPFLO) est un organisme public dépendant du Conseil Général, auquel adhèrent plusieurs communes de l’Oise. Cet organisme encourage chacune de ses communes adhérentes à mener d’importants programmes de construction de logements sociaux, sans tenir compte de leur environnement, de leur histoire et de leur patrimoine.

Après avoir volontairement adhéré à l’EPFLO, les communes délèguent leur droit de préemption à cet établissement (le droit de préemption est le droit d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne). Dès lors, l’EPFLO a la faculté de s’immiscer dans toute vente ayant lieu sur le territoire communal, pour intercepter le bien à vendre (la propriété ou le terrain), et pouvoir y faire construire ses logements sociaux, en partenariat avec l’OPAC…

L’EPFLO ne peut agir qu’après décision du Conseil Municipal. En ce qui concerne Plailly, le Conseil Municipal a voté l’adhésion du village à l’EPFLO le 24 novembre 2011, en nommant M. Bourgain comme titulaire, et M. Euzet comme suppléant.

Le Conseil Municipal a ensuite voté la délégation du droit de préemption de la Mairie à l’EPFLO le 8 mars 2012, donnant par la même occasion le feu vert à un vaste programme de construction de logements sociaux et de commerces rue du Docteur Laporte.

Rappel des faits – L’EPFLO et Plailly : un mariage forcé

Au tout début de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 24 novembre 2011, M. le Maire fait rajouter un point qui n’est pas prévu à l’ordre du jour : l’adhésion de la commune à l’Etablissement Public Foncier Local du département de l’Oise (l’EPFLO).

Les conseillers municipaux n’ont pas été prévenus au préalable. La plupart ignorent complètement ce qu’est l’EPFLO. Ils vont devoir néanmoins délibérer et se prononcer le soir même sur une question très importante…

Pour présenter l’EPFLO à ses Conseillers Municipaux, M. le Maire utilise un document-type pré-rédigé par l’EPFLO. Il s’agit du document suivant :

http://www.epflo.fr/IMG/doc/DELIBERATION_ADHESION_EPFLO.doc

Après lecture de ce texte par le Maire, le Conseil Municipal vote “à l’unanimité” l’adhésion de Plailly à l’EPFLO. M. Bourgain est nommé “Titulaire”, et M. Euzet “Suppléant”. Il n’est pas certain qu’en dehors de M. le Maire, M. Bourgain et M. Euzet, les autres Conseillers Municipaux présents à cet instant dans la salle aient une parfaite compréhension des conséquences d’une telle décision.

Le Conseil Municipal n’entendra plus parler de l’EPFLO jusqu’au 8 mars 2012, date à laquelle le sujet revient sur la table, de façon tout aussi surprenante que précédemment… Il est en effet question ce soir-là de voter la délégation du droit de préemption de la Mairie à l’EPFLO, et de solliciter son intervention en vue de la construction de logements sociaux rue du Docteur Laporte, projet dont personne n’a eu vent auparavant.

M. le Maire utilise alors un autre document-type pré-rédigé par l’EPFLO :

http://www.epflo.fr/IMG/doc/modele_deliberation_construction_logements_sociaux.doc

Le projet, qui ne repose sur aucune étude sérieuse, sera pourtant voté à l’unanimité le soir même, dans les mêmes conditions, par le Conseil Municipal.

Le soir de ce jeudi 8 mars 2012, alors que le Conseil Municipal donne ce feu vert à l’EPFLO, aucun des propriétaires concernés rue du Docteur Laporte n’a été informé de l’existence d’un tel projet. Aucun des riverains n’a été interrogé. Aucune enquête n’a été effectuée. Aucun résultat n’a été publié. Le projet tombe littéralement du ciel.

Les habitants se retrouvent devant le fait accompli.

Et pendant que la Mairie reste dans le silence, l’EPFLO annonce sur son site le projet en cours à Plailly : http://www.epflo.fr/spip.php?article113

Site de l’EPFLO – Cliquez pour ouvrir

Les propriétaires concernés n’apprendront la nature du projet par l’intermédiaire de l’EPFLO, qu’après signature d’une promesse de vente avec leur futur acquéreur.

Il est à noter qu’à l’heure où l’EPFLO publie ce projet sur son site, l’enquête relative à la création d’une crêche à Plailly n’a pas encore été lancée. Elle ne le sera qu’à la fin juin 2012, jointe à la gazette semestrielle de Plailly. Les enquêtes sont à retourner à la Mairie pour la mi-juillet. Depuis lors, aucune information n’a filtré sur les résultats de cette enquête. Lors de la réunion du 5 septembre, M. le Maire indiquera qu’une vingtaine de formulaires ont été retournés à la Mairie… sans pour autant préciser leur contenu.

La Mairie monte ses projets sans aucune concertation avec les habitants. Elle avance en scellant des partenariats, en prenant des engagements d’envergure qui impactent de façon redoutable l’avenir du village, son urbanisme et son équilibre financier. Les projets éclatent au grand jour quand il est trop tard.

Plus grave encore : lors de la réunion du 5 septembre, en présence de M. le Maire et de ses 5 Adjoints, M. Euzet a indiqué que les projets d’urbanisme étaient discutés et préparés en amont des séances du Conseil Municipal par la Commission “Urbanisme & Travaux” (cette commission est présidée par M. Bourgain). Cependant, au cours du “Déjeuner des Associations de Plailly”, organisé par la Mairie le samedi 22 septembre, l’APEPP a interrogé un des membres de ladite commission. Ce Conseiller Municipal a déclaré ne pas avoir pris part à la consultation préalable concernant l’adhésion de la commune à l’EPFLO, ni à la consultation relative au projet rue du Docteur Laporte. Ce membre de la Commission “Urbanisme & Travaux” ignore ce qu’est l’EPFLO, et ignore également la nature du projet. Un tel constat est proprement effarant. Il démontre, cela eut-il été nécessaire, que les projets d’urbanisme à Plailly se décident sans concertation ni avec les habitants, ni même au sein du Conseil Municipal.

En résumé ci dessous : L’EPFLO, une bombe à retardement en forme de rouleau compresseur. Cliquez pour comprendre :